KILTIZANA
Conditions générales d'utilisation
Version 1.2, publiée le 31 octobre 2026
1. OBJET
KILTIZANA (kiltizana.com et ses applications) est une place de marché internationale d'art et d'artisanat. Elle met en relation des artisans, artistes, galeries et coopératives (les « Ateliers ») avec des acheteurs du monde entier, en valorisant d'abord la création haïtienne. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui visite le site, crée un compte, achète ou vend.
En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur version en vigueur. Chaque acceptation est enregistrée (version, date, appareil).
2. DÉFINITIONS
• Plateforme : le site kiltizana.com, son API et ses applications.
• Acheteur : toute personne qui commande une œuvre, avec ou sans compte.
• Atelier : le vendeur (artisan, artiste, galerie ou coopérative) dont la candidature a été acceptée.
• Œuvre : tout article publié par un Atelier : pièce unique, série, édition limitée, création sur commande ou fichier numérique.
• Commission : la rémunération de KILTIZANA, retenue sur chaque vente.
3. ÉDITEUR
Le site est édité par JOBOSOFTWARE, nom commercial de John Boisguene (entreprise individuelle), immatriculé au registre du commerce du Ministère du Commerce et de l'Industrie sous le n° 165 Reg. 279, patente n° 5607158234, dont le siège est situé 135, avenue Jean-Paul II, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti. Contact : direction@kiltizana.com. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales (https://kiltizana.com/pages/mentions-legales).
4. COMPTE
• Vous devez avoir 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays pour créer un compte et vendre. Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord d'un parent.
• Vos informations doivent être exactes. Votre adresse e-mail est confirmée par un code avant toute action sensible (commander, ouvrir un atelier, demander un versement).
• Vous êtes responsable de votre mot de passe. Activez la double authentification ; elle est obligatoire pour les comptes d'équipe.
• Un compte est personnel. Vous pouvez le fermer à tout moment depuis votre espace, sauf commande en cours ou versement en attente. Les données que la loi impose de conserver (factures, litiges) sont gardées, votre identité est anonymisée.
• L'achat sans compte est possible. Le suivi se fait alors par un lien envoyé par e-mail.
5. RÔLE DE KILTIZANA
KILTIZANA est un intermédiaire. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et l'Atelier. KILTIZANA fournit la vitrine, le panier, l'encaissement (quand il est ouvert), la messagerie, le suivi, la médiation des litiges et le versement des sommes dues aux Ateliers. KILTIZANA ne fabrique pas les œuvres et n'en est pas propriétaire.
6. DEVENIR ATELIER
• Tout vendeur dépose une candidature (parcours, savoir-faire, matières, photos de ses œuvres). L'équipe peut demander des compléments, accepter ou refuser, avec un motif.
• Le candidat déclare que les œuvres présentées sont les siennes ou celles de l'atelier qu'il représente.
• Une vérification d'identité (pièce d'identité valide, justificatif de domicile) peut être exigée avant le premier versement.
• L'Atelier fournit des coordonnées de versement exactes (MonCash, NatCash ou compte bancaire). Elles sont chiffrées.
7. PUBLICATION DES ŒUVRES
L'Atelier garantit que chaque fiche est exacte : titre, photos réelles de l'œuvre, matières, dimensions, état, délai de fabrication et frais de port. En particulier :
• n'indiquer « fait main », « pièce unique », une ancienneté, une signature, une provenance ou un certificat que si c'est vrai et justifiable ;
• une édition limitée ne dépasse jamais le tirage annoncé ;
• les textes proposés par l'assistant de rédaction ne sont publiés qu'après relecture et accord de l'Atelier, qui en reste responsable ;
• toute modification d'une œuvre publiée peut repasser en relecture par la modération.
8. CE QUI EST INTERDIT
• Vendre des objets que vous n'avez pas créés ou n'avez pas le droit de vendre, des contrefaçons ou des copies d'œuvres protégées.
• Vendre des biens culturels protégés, des objets archéologiques, des espèces protégées (ivoire, écaille de tortue, corail…) ou tout produit interdit par la loi du pays d'origine ou de destination.
• Proposer de payer en dehors de la plateforme, ou contourner la commission. Les coordonnées sont masquées dans la messagerie jusqu'à une commande payée et l'accord des deux parties.
• Publier de faux avis, noter sa propre œuvre, manipuler les prix ou les classements.
• Envoyer du contenu haineux, violent, illégal, du harcèlement ou des messages indésirables.
• Transmettre un numéro de carte bancaire par message (il est bloqué automatiquement).
9. PRIX ET COMMANDE
• Les prix sont fixés librement par l'Atelier, dans sa devise. Un affichage converti dans une autre devise est indicatif ; la devise débitée est indiquée avant paiement.
• Avant de payer, l'Acheteur voit un récapitulatif complet : chaque œuvre, prix, quantité, frais de port de chaque Atelier, délai estimé, total et montant dû maintenant. Si un prix, un stock ou un port change entre-temps, la commande est refusée et un nouveau récapitulatif est présenté.
• Les droits de douane et taxes d'importation du pays de destination ne sont pas inclus, sauf mention contraire, et restent à la charge de l'Acheteur.
10. COMMISSION DE KILTIZANA
L'inscription, la création d'un atelier et la publication des œuvres sont gratuites. KILTIZANA est rémunérée uniquement quand une vente aboutit :
• Commission sur chaque vente : 15 % du prix des œuvres vendues (après remise financée par l'Atelier).
• Frais de port : aucune commission, l'Atelier garde 100 % du port facturé.
• Frais de publication d'une œuvre : aucun.
• Abonnement mensuel : aucun.
• Frais de paiement (MonCash, NatCash, carte) : aucun, ils sont compris dans la commission de 15 %.
Exemple : une œuvre vendue 10 000 HTG, port de 1 500 HTG. Commission : 1 500 HTG (15 % de 10 000). L'Atelier reçoit 8 500 HTG + 1 500 HTG de port = 10 000 HTG.
• Un taux différent peut s'appliquer à certaines catégories, certains types d'annonces ou certains pays. Il est toujours affiché dans l'espace de l'Atelier avant la mise en vente.
• Le taux est figé au moment du paiement de chaque commande. Un changement de taux ne s'applique jamais aux ventes déjà payées.
• Tout changement de barème est annoncé aux Ateliers au moins 30 jours à l'avance.
• En cas de remboursement, la commission est remboursée à proportion du montant remboursé.
11. PAIEMENT
• Le paiement se fait uniquement sur la plateforme. Les moyens proposés sont affichés au moment de payer.
• Tant que les paiements en ligne ne sont pas ouverts, le site l'indique et aucun paiement n'est demandé.
• Les créations sur commande se paient en deux temps : un acompte fixé dans le devis accepté, puis le solde après validation de toutes les étapes par l'Acheteur. Rien n'est expédié avant le paiement complet.
• Les cartes cadeaux KILTIZANA sont valables uniquement sur la plateforme et ne sont pas échangeables contre de l'argent.
12. VERSEMENTS AUX ATELIERS
• La part de l'Atelier (prix − commission + port) est inscrite à son solde dès le paiement complet de la commande. Rien n'est crédité sur un simple acompte.
• Elle reste en rétention 14 jours après l'encaissement (délai de réclamation), puis devient disponible.
• L'Atelier demande un versement depuis son espace, à partir d'un montant minimum affiché. Il est validé par l'équipe financière (deux validateurs au-delà d'un seuil), puis versé par MonCash, NatCash ou virement.
• Les frais du moyen de versement sont pris en charge par KILTIZANA : l'Atelier reçoit le montant demandé, sans déduction.
• KILTIZANA peut suspendre un versement en cas de litige ouvert, de soupçon de fraude ou de demande légale. Le solde n'est jamais perdu.
• L'Atelier est responsable de ses propres impôts et déclarations sur ses ventes.
13. LIVRAISON
• Chaque Atelier expédie lui-même ses œuvres, dans le délai annoncé sur la fiche, avec un emballage adapté aux pièces fragiles.
• Il saisit le transporteur et le numéro de suivi ; l'Acheteur suit son colis depuis son espace ou le lien reçu par e-mail.
• En cas de retard important, l'Acheteur peut ouvrir une réclamation (article 15).
14. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
• Changement d'avis : demande possible dans les 14 jours suivant la livraison, si l'Atelier accepte les retours pour cette œuvre. Les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.
• Œuvre abîmée, non conforme, erronée ou incomplète : réclamation possible dans les 30 jours suivant la livraison, avec photos.
• Les créations sur mesure, personnalisées et les fichiers numériques déjà téléchargés ne sont pas repris pour changement d'avis, sauf défaut.
• L'Atelier répond à la demande ; un refus doit être motivé. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, après réception de l'œuvre si un renvoi est demandé.
• Lorsque la loi du pays de l'Acheteur prévoit un délai plus long, c'est ce délai qui s'applique.
15. LITIGES ET MÉDIATION
• Acheteur et Atelier peuvent ouvrir un litige dans les 90 jours suivant le paiement.
• L'Atelier a 72 heures pour répondre. Ensuite, l'équipe de médiation de KILTIZANA, qui n'est partie ni pour l'un ni pour l'autre, examine les pièces et rend une décision motivée sous 10 jours : remboursement total, partiel ou aucun.
• Chaque partie peut faire appel une fois, dans les 7 jours. L'appel est examiné par une autre personne que l'auteur de la décision.
• Cette médiation ne prive personne de saisir les tribunaux compétents.
16. CRÉATIONS SUR COMMANDE
L'Acheteur demande un devis ; l'Atelier propose un prix, un délai, un acompte et des étapes. Une fois le devis accepté et l'acompte payé, le plan d'étapes est figé. L'Atelier présente chaque étape ; l'Acheteur la valide ou demande une reprise motivée. Le solde est dû après la dernière validation.
17. AVIS
• Seul un Acheteur dont la commande a été livrée (ou payée, pour un fichier numérique) peut laisser un avis, dans l'année qui suit. Un avis par personne et par œuvre.
• L'Atelier peut répondre publiquement. Il ne peut ni noter ses propres œuvres ni faire supprimer un avis négatif sincère.
• Un avis peut être signalé ; la modération le publie ou le retire, avec une décision tracée.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• L'Atelier reste propriétaire de ses œuvres, photos et textes. Il accorde à KILTIZANA, pour la durée de la mise en vente, une licence gratuite et mondiale pour les afficher, les adapter au format du site et les utiliser dans la promotion de la plateforme (réseaux sociaux, lettre d'informations), avec mention de l'Atelier.
• L'achat d'une œuvre physique ne transfère pas les droits d'auteur. Un fichier numérique est vendu avec la licence indiquée sur sa fiche.
• Le nom, le logo et la marque KILTIZANA ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite.
• Toute personne qui estime qu'une œuvre viole ses droits (droit d'auteur, marque, savoir-faire traditionnel) peut le signaler sur la page Propriété intellectuelle (https://kiltizana.com/propriete-intellectuelle). L'œuvre peut être retirée à titre provisoire ; l'Atelier peut répondre par une contre-notification signée dans les 10 jours.
19. MODÉRATION ET SANCTIONS
En cas de manquement à ces conditions, KILTIZANA peut, selon la gravité : refuser ou retirer une œuvre, masquer un avis ou un message, suspendre un compte ou un atelier (avec un motif et, le cas échéant, une date de fin), suspendre les versements. Chaque décision est motivée et tracée. L'intéressé peut contester une décision de modération ; la contestation est examinée par une autre personne.
20. RESPONSABILITÉ
• L'Atelier est seul responsable de ses œuvres, de leur conformité, de leur description, de leur expédition et du respect des lois d'exportation.
• KILTIZANA met tout en œuvre pour que le site soit disponible et sûr, sans garantir une disponibilité permanente. Elle n'est pas responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs, les douanes ou les prestataires de paiement, sans préjudice de la médiation prévue à l'article 15.
• Les fonctions d'aide automatisée (assistant de rédaction, traduction, recherche par image, estimation de prix) fournissent des suggestions. Elles ne remplacent pas la vérification par l'Atelier ou l'Acheteur.
• Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS
KILTIZANA peut modifier ces conditions. Chaque nouvelle version est datée, accompagnée d'un résumé des changements, et doit être acceptée avant la prochaine action sensible. Les commandes déjà payées restent régies par la version en vigueur au moment du paiement.
22. DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit haïtien. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux de Port-au-Prince, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence.
Contact : direction@kiltizana.com — Centre d'aide (https://kiltizana.com/aide).
KILTIZANA (kiltizana.com et ses applications) est une place de marché internationale d'art et d'artisanat. Elle met en relation des artisans, artistes, galeries et coopératives (les « Ateliers ») avec des acheteurs du monde entier, en valorisant d'abord la création haïtienne. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui visite le site, crée un compte, achète ou vend.
En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur version en vigueur. Chaque acceptation est enregistrée (version, date, appareil).
2. DÉFINITIONS
• Plateforme : le site kiltizana.com, son API et ses applications.
• Acheteur : toute personne qui commande une œuvre, avec ou sans compte.
• Atelier : le vendeur (artisan, artiste, galerie ou coopérative) dont la candidature a été acceptée.
• Œuvre : tout article publié par un Atelier : pièce unique, série, édition limitée, création sur commande ou fichier numérique.
• Commission : la rémunération de KILTIZANA, retenue sur chaque vente.
3. ÉDITEUR
Le site est édité par JOBOSOFTWARE, nom commercial de John Boisguene (entreprise individuelle), immatriculé au registre du commerce du Ministère du Commerce et de l'Industrie sous le n° 165 Reg. 279, patente n° 5607158234, dont le siège est situé 135, avenue Jean-Paul II, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti. Contact : direction@kiltizana.com. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales (https://kiltizana.com/pages/mentions-legales).
4. COMPTE
• Vous devez avoir 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays pour créer un compte et vendre. Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord d'un parent.
• Vos informations doivent être exactes. Votre adresse e-mail est confirmée par un code avant toute action sensible (commander, ouvrir un atelier, demander un versement).
• Vous êtes responsable de votre mot de passe. Activez la double authentification ; elle est obligatoire pour les comptes d'équipe.
• Un compte est personnel. Vous pouvez le fermer à tout moment depuis votre espace, sauf commande en cours ou versement en attente. Les données que la loi impose de conserver (factures, litiges) sont gardées, votre identité est anonymisée.
• L'achat sans compte est possible. Le suivi se fait alors par un lien envoyé par e-mail.
5. RÔLE DE KILTIZANA
KILTIZANA est un intermédiaire. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et l'Atelier. KILTIZANA fournit la vitrine, le panier, l'encaissement (quand il est ouvert), la messagerie, le suivi, la médiation des litiges et le versement des sommes dues aux Ateliers. KILTIZANA ne fabrique pas les œuvres et n'en est pas propriétaire.
6. DEVENIR ATELIER
• Tout vendeur dépose une candidature (parcours, savoir-faire, matières, photos de ses œuvres). L'équipe peut demander des compléments, accepter ou refuser, avec un motif.
• Le candidat déclare que les œuvres présentées sont les siennes ou celles de l'atelier qu'il représente.
• Une vérification d'identité (pièce d'identité valide, justificatif de domicile) peut être exigée avant le premier versement.
• L'Atelier fournit des coordonnées de versement exactes (MonCash, NatCash ou compte bancaire). Elles sont chiffrées.
7. PUBLICATION DES ŒUVRES
L'Atelier garantit que chaque fiche est exacte : titre, photos réelles de l'œuvre, matières, dimensions, état, délai de fabrication et frais de port. En particulier :
• n'indiquer « fait main », « pièce unique », une ancienneté, une signature, une provenance ou un certificat que si c'est vrai et justifiable ;
• une édition limitée ne dépasse jamais le tirage annoncé ;
• les textes proposés par l'assistant de rédaction ne sont publiés qu'après relecture et accord de l'Atelier, qui en reste responsable ;
• toute modification d'une œuvre publiée peut repasser en relecture par la modération.
8. CE QUI EST INTERDIT
• Vendre des objets que vous n'avez pas créés ou n'avez pas le droit de vendre, des contrefaçons ou des copies d'œuvres protégées.
• Vendre des biens culturels protégés, des objets archéologiques, des espèces protégées (ivoire, écaille de tortue, corail…) ou tout produit interdit par la loi du pays d'origine ou de destination.
• Proposer de payer en dehors de la plateforme, ou contourner la commission. Les coordonnées sont masquées dans la messagerie jusqu'à une commande payée et l'accord des deux parties.
• Publier de faux avis, noter sa propre œuvre, manipuler les prix ou les classements.
• Envoyer du contenu haineux, violent, illégal, du harcèlement ou des messages indésirables.
• Transmettre un numéro de carte bancaire par message (il est bloqué automatiquement).
9. PRIX ET COMMANDE
• Les prix sont fixés librement par l'Atelier, dans sa devise. Un affichage converti dans une autre devise est indicatif ; la devise débitée est indiquée avant paiement.
• Avant de payer, l'Acheteur voit un récapitulatif complet : chaque œuvre, prix, quantité, frais de port de chaque Atelier, délai estimé, total et montant dû maintenant. Si un prix, un stock ou un port change entre-temps, la commande est refusée et un nouveau récapitulatif est présenté.
• Les droits de douane et taxes d'importation du pays de destination ne sont pas inclus, sauf mention contraire, et restent à la charge de l'Acheteur.
10. COMMISSION DE KILTIZANA
L'inscription, la création d'un atelier et la publication des œuvres sont gratuites. KILTIZANA est rémunérée uniquement quand une vente aboutit :
• Commission sur chaque vente : 15 % du prix des œuvres vendues (après remise financée par l'Atelier).
• Frais de port : aucune commission, l'Atelier garde 100 % du port facturé.
• Frais de publication d'une œuvre : aucun.
• Abonnement mensuel : aucun.
• Frais de paiement (MonCash, NatCash, carte) : aucun, ils sont compris dans la commission de 15 %.
Exemple : une œuvre vendue 10 000 HTG, port de 1 500 HTG. Commission : 1 500 HTG (15 % de 10 000). L'Atelier reçoit 8 500 HTG + 1 500 HTG de port = 10 000 HTG.
• Un taux différent peut s'appliquer à certaines catégories, certains types d'annonces ou certains pays. Il est toujours affiché dans l'espace de l'Atelier avant la mise en vente.
• Le taux est figé au moment du paiement de chaque commande. Un changement de taux ne s'applique jamais aux ventes déjà payées.
• Tout changement de barème est annoncé aux Ateliers au moins 30 jours à l'avance.
• En cas de remboursement, la commission est remboursée à proportion du montant remboursé.
11. PAIEMENT
• Le paiement se fait uniquement sur la plateforme. Les moyens proposés sont affichés au moment de payer.
• Tant que les paiements en ligne ne sont pas ouverts, le site l'indique et aucun paiement n'est demandé.
• Les créations sur commande se paient en deux temps : un acompte fixé dans le devis accepté, puis le solde après validation de toutes les étapes par l'Acheteur. Rien n'est expédié avant le paiement complet.
• Les cartes cadeaux KILTIZANA sont valables uniquement sur la plateforme et ne sont pas échangeables contre de l'argent.
12. VERSEMENTS AUX ATELIERS
• La part de l'Atelier (prix − commission + port) est inscrite à son solde dès le paiement complet de la commande. Rien n'est crédité sur un simple acompte.
• Elle reste en rétention 14 jours après l'encaissement (délai de réclamation), puis devient disponible.
• L'Atelier demande un versement depuis son espace, à partir d'un montant minimum affiché. Il est validé par l'équipe financière (deux validateurs au-delà d'un seuil), puis versé par MonCash, NatCash ou virement.
• Les frais du moyen de versement sont pris en charge par KILTIZANA : l'Atelier reçoit le montant demandé, sans déduction.
• KILTIZANA peut suspendre un versement en cas de litige ouvert, de soupçon de fraude ou de demande légale. Le solde n'est jamais perdu.
• L'Atelier est responsable de ses propres impôts et déclarations sur ses ventes.
13. LIVRAISON
• Chaque Atelier expédie lui-même ses œuvres, dans le délai annoncé sur la fiche, avec un emballage adapté aux pièces fragiles.
• Il saisit le transporteur et le numéro de suivi ; l'Acheteur suit son colis depuis son espace ou le lien reçu par e-mail.
• En cas de retard important, l'Acheteur peut ouvrir une réclamation (article 15).
14. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
• Changement d'avis : demande possible dans les 14 jours suivant la livraison, si l'Atelier accepte les retours pour cette œuvre. Les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.
• Œuvre abîmée, non conforme, erronée ou incomplète : réclamation possible dans les 30 jours suivant la livraison, avec photos.
• Les créations sur mesure, personnalisées et les fichiers numériques déjà téléchargés ne sont pas repris pour changement d'avis, sauf défaut.
• L'Atelier répond à la demande ; un refus doit être motivé. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, après réception de l'œuvre si un renvoi est demandé.
• Lorsque la loi du pays de l'Acheteur prévoit un délai plus long, c'est ce délai qui s'applique.
15. LITIGES ET MÉDIATION
• Acheteur et Atelier peuvent ouvrir un litige dans les 90 jours suivant le paiement.
• L'Atelier a 72 heures pour répondre. Ensuite, l'équipe de médiation de KILTIZANA, qui n'est partie ni pour l'un ni pour l'autre, examine les pièces et rend une décision motivée sous 10 jours : remboursement total, partiel ou aucun.
• Chaque partie peut faire appel une fois, dans les 7 jours. L'appel est examiné par une autre personne que l'auteur de la décision.
• Cette médiation ne prive personne de saisir les tribunaux compétents.
16. CRÉATIONS SUR COMMANDE
L'Acheteur demande un devis ; l'Atelier propose un prix, un délai, un acompte et des étapes. Une fois le devis accepté et l'acompte payé, le plan d'étapes est figé. L'Atelier présente chaque étape ; l'Acheteur la valide ou demande une reprise motivée. Le solde est dû après la dernière validation.
17. AVIS
• Seul un Acheteur dont la commande a été livrée (ou payée, pour un fichier numérique) peut laisser un avis, dans l'année qui suit. Un avis par personne et par œuvre.
• L'Atelier peut répondre publiquement. Il ne peut ni noter ses propres œuvres ni faire supprimer un avis négatif sincère.
• Un avis peut être signalé ; la modération le publie ou le retire, avec une décision tracée.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• L'Atelier reste propriétaire de ses œuvres, photos et textes. Il accorde à KILTIZANA, pour la durée de la mise en vente, une licence gratuite et mondiale pour les afficher, les adapter au format du site et les utiliser dans la promotion de la plateforme (réseaux sociaux, lettre d'informations), avec mention de l'Atelier.
• L'achat d'une œuvre physique ne transfère pas les droits d'auteur. Un fichier numérique est vendu avec la licence indiquée sur sa fiche.
• Le nom, le logo et la marque KILTIZANA ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite.
• Toute personne qui estime qu'une œuvre viole ses droits (droit d'auteur, marque, savoir-faire traditionnel) peut le signaler sur la page Propriété intellectuelle (https://kiltizana.com/propriete-intellectuelle). L'œuvre peut être retirée à titre provisoire ; l'Atelier peut répondre par une contre-notification signée dans les 10 jours.
19. MODÉRATION ET SANCTIONS
En cas de manquement à ces conditions, KILTIZANA peut, selon la gravité : refuser ou retirer une œuvre, masquer un avis ou un message, suspendre un compte ou un atelier (avec un motif et, le cas échéant, une date de fin), suspendre les versements. Chaque décision est motivée et tracée. L'intéressé peut contester une décision de modération ; la contestation est examinée par une autre personne.
20. RESPONSABILITÉ
• L'Atelier est seul responsable de ses œuvres, de leur conformité, de leur description, de leur expédition et du respect des lois d'exportation.
• KILTIZANA met tout en œuvre pour que le site soit disponible et sûr, sans garantir une disponibilité permanente. Elle n'est pas responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs, les douanes ou les prestataires de paiement, sans préjudice de la médiation prévue à l'article 15.
• Les fonctions d'aide automatisée (assistant de rédaction, traduction, recherche par image, estimation de prix) fournissent des suggestions. Elles ne remplacent pas la vérification par l'Atelier ou l'Acheteur.
• Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS
KILTIZANA peut modifier ces conditions. Chaque nouvelle version est datée, accompagnée d'un résumé des changements, et doit être acceptée avant la prochaine action sensible. Les commandes déjà payées restent régies par la version en vigueur au moment du paiement.
22. DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit haïtien. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux de Port-au-Prince, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence.
Contact : direction@kiltizana.com — Centre d'aide (https://kiltizana.com/aide).